Puis-je rembourser par anticipation ?
Vous avez la possibilité de rembourser votre crédit par anticipation en partie ou en totalité.
Si le montant du remboursement anticipé est supérieur à 10 000 € sur une période de 12 mois, une indemnité peut être demandée par le prêteur.
Elle ne peut pas dépasser :
- ▶ 1 % du montant du crédit si le délai entre le remboursement anticipé et la date de fin de contrat est supérieur à 1 an,
- ▶ 0,5 % si le délai ne dépasse pas 1 an.
En aucun cas l’indemnité éventuelle ne peut dépasser le montant des intérêts que l’emprunteur aurait payés durant la période comprise entre le remboursement anticipé et la date de fin du contrat.
Aucune indemnité ne peut être réclamée lors du remboursement des découverts et des prêts renouvelables.
En cours de prêts, l’organisme de prêts m’informe-t-il sur mon crédit ?
Le prêteur doit vous informer une fois par an du capital restant à rembourser.
Si vous ne réglez pas votre mensualité de prêts telle que convenue, l’organisme de prêts doit vous informer des risques que vous encourez : résiliation du contrat, remboursement d’une indemnité…
Quelles sont les particularités du crédit renouvelable ?
Depuis le 1er mai 2011, une durée maximale de remboursement des prêts renouvelables a été fixée.
Elle est de :
- ▶ 36 mois, pour les prêts d’un montant inférieur ou égal à 3000 €,
- ▶ 60 mois, pour ceux dont le montant est supérieur à 3000 €.
Ces durées, fixées dans le cadre du « crédit responsable » vont vous permettre de rembourser sur des périodes plus courtes vos prêts renouvelables.
L’emprunt renouvelable peut être assorti d’une carte offrant des bénéfices commerciaux et promotionnels. L’utilisation du crédit ne doit pas être une exigence pour bénéficier de ces avantages.
Par défaut, le règlement de vos achats se fera au comptant.
Cependant, si vous souhaitez activer l’utilisation de votre crédit, vous devez impérativement donner votre accord.
Lorsque vous envisagez de conclure un crédit, en magasin ou à distance, pour financer l’acquisition d’un bien ou service particulier pour une somme supérieur à 1000 €, vous devez avoir le choix entre un crédit amortissable et un crédit renouvelable.
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