Mon engagement vis à vis d’un prêt à la consommation doit être clair !
La fiche de renseignement précontractuelle
Cette fiche standardisée, obligatoirement délivrée en institution ou sur le lieu de vente (magasin), vous permet de simuler les formules avant de choisir votre prêt. Cette fiche vous est remise préalablement à la conclusion du contrat de crédit. Elle reprend essentiellement les enseignements suivantes :
- ▶ le genre de crédit sollicité ;
- ▶ la somme souhaité ;
- ▶ la durée ;
- ▶ la somme, le nombre, la périodicité des mensualités ;
- ▶ la somme total dû ;
- ▶ le Taux Annuel Effectif Global (TAEG) correspondant au coût total du crédit (taux, frais de dossier…).
Les renseignements données par le prêteur
Le prêteur doit vous fournir les renseignements vous permettant de déterminer si l’emprunt qu’il vous propose est adapté à vos besoins.
Il attirera votre attention sur les principales caractéristiques du crédit proposé. Il vous indiquera également les conséquences qu’il peut avoir sur votre situation financière, y compris en cas de non paiement de vos mensualités de crédit.
La fiche de dialogue
Cette fiche est obligatoire pour les opérations de crédit conclues sur le lieu de vente (en magasin) ou à distance.
Elle reprend les éléments relatifs à vos revenus et à vos charges, ainsi que vos emprunts en cours.
Ce document, que vous devrez signer, permettra d’évaluer votre solvabilité c’est-à-dire votre capacité à rembourser l’emprunt.
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