Mon engagement vis à vis d’un crédit à la consommation doit être clair !
La fiche d’information précontractuelle
Cette fiche standardisée, obligatoirement délivrée en agence ou sur le lieu de vente (magasin), vous permet de comparer les solutions avant de choisir votre crédit. Cette fiche vous est remise préalablement à la conclusion du contrat d’emprunt. Elle reprend essentiellement les informations suivantes :
- ▶ le type d’emprunt sollicité ;
- ▶ le montant souhaité ;
- ▶ la durée ;
- ▶ le montant, le nombre, la périodicité des échéances ;
- ▶ le montant total dû ;
- ▶ le Taux Annuel Effectif Global (TAEG) correspondant au coût total de l’emprunt (taux, frais de dossier…).
Les renseignements données par le prêteur
Le prêteur doit vous fournir les renseignements vous permettant de déterminer si l’emprunt qu’il vous propose est adapté à vos besoins.
Il attirera votre attention sur les principales caractéristiques de l’emprunt proposé. Il vous indiquera également les conséquences qu’il peut avoir sur votre situation financière, y compris en cas de non paiement de vos échéances d’emprunt.
La fiche de discussion
Cette fiche est obligatoire pour les opérations d’emprunt conclues sur le lieu de vente (en magasin) ou à distance.
Elle reprend les éléments relatifs à vos revenus et à vos charges, ainsi que vos prêts en cours.
Ce document, que vous devrez signer, permettra d’évaluer votre solvabilité c’est-à-dire votre capacité à payer l’emprunt.
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