Puis-je payer par anticipation ?
Vous avez la possibilité de payer votre prêt par anticipation en partie ou en totalité.
Si le montant du paiement anticipé est supérieur à 10 000 € sur une période de 12 mois, une indemnité peut être demandée par le prêteur.
Elle ne peut pas dépasser :
- ▶ 1 % du montant du crédit si le délai entre le paiement anticipé et la date de fin de contrat est supérieur à 1 an,
- ▶ 0,5 % si le délai ne dépasse pas 1 an.
En aucun cas l’indemnité éventuelle ne peut dépasser le montant des intérêts que l’emprunteur aurait payés durant la période comprise entre le paiement anticipé et la date de fin du contrat.
Aucune indemnité ne peut être réclamée lors du paiement des découverts et des prêts renouvelables.
En cours de prêts, l’organisme de prêts m’informe-t-il sur mon prêt ?
Le prêteur doit vous informer une fois par an du capital restant à payer.
Si vous ne réglez pas votre mensualité de prêts telle que convenue, l’organisme de prêts doit vous informer des risques que vous encourez : résiliation du contrat, paiement d’une indemnité…
Quelles sont les particularités du crédit renouvelable ?
Depuis le 1er mai 2011, une durée maximale de remboursement des prêts renouvelables a été fixée.
Elle est de :
- ▶ 36 mois, pour les prêts d’un montant inférieur ou égal à 3000 €,
- ▶ 60 mois, pour ceux dont le montant est supérieur à 3000 €.
Ces durées, fixées dans le cadre du « prêt responsable » vont vous permettre de payer sur des périodes plus courtes vos prêts renouvelables.
Le prêt renouvelable peut être assorti d’une carte offrant des avantages commerciaux et promotionnels. L’utilisation du crédit ne doit pas être une condition pour bénéficier de ces avantages.
Par défaut, le règlement de vos achats se fera au comptant.
Cependant, si vous souhaitez activer l’utilisation de votre prêt, vous devez impérativement donner votre accord.
Lorsque vous envisagez de conclure un prêt, en magasin ou à distance, pour financer l’acquisition d’un bien ou service particulier pour une somme supérieur à 1000 €, vous devez avoir le choix entre un prêt amortissable et un prêt renouvelable.
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